En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978 entrée en vigueur et étendue le 25 mai 2018.
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peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels
l’utilisateur a accédé au site de Stéphane Léon, expert bâtiment sur le
Var, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole
Internet (IP) de l’utilisateur.
Responsable des données
L’ensemble
des informations personnelles communiquées à Stéphane Léon sont
recueillies et traitées par elle-même, étant son propre data protection
officer.
Siège social :
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Les informations fournies par vos soins seront utilisées uniquement pour vous fournir des réponses dans le cadre de votre demande et ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que celles définies.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données
personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique
notamment :
– quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
– si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
– qui pourra en prendre connaissance (Stéphane Léon)
Chaque
soumission via un formulaire fait l’objet d’un consentement. Ce
consentement est enregistré en base de données pendant une période d’un
an.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur expert bat sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à O, de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
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lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi les données seront supprimées automatiquement au bout de 3 ans si aucune demande n’est effectuée avant.
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sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de
l’association et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la
même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis
de l’utilisateur du site.
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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 complété par la loi de mai 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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modifiée par la lois de mais 2018).
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Stéphane Léon expert en bâtiment à Toulon sur le Var est là à vos côtés pour effectuer l’ensemble des expertises du bâtiment.
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