DTG : Les Obligations des copropriétés
Expertise technique / Diagnostic technique
L’expertise technique intègre l’ensemble des investigations et études techniques permettant d’apporter une réponse sur les causes des désordres survenus ou suspicion des vices cachés. L’expertise est réalisée à partir de la réglementation, guide RAGE et des normes DTU en vigueur.
Votre expert en bâtiment sur le var indiquera quels sont les travaux nécessaires pour remédier aux désordres et réparer l’ouvrage durablement.
Cette expertise est essentielle avant l’extinction de votre garantie décennale car vous n’aurez aucuns recours pour les désordres survenant après les 10 ans de la réception des travaux.
Un rapport d’expertise technique est produit et sera un élément clés devant les instances juridiques.
Le diagnostic technique est indispensable pour le gestionnaire d’un ouvrage mais aussi pour un acquéreur qui souhaite acheter un bien sans risques en toutes connaissances de son état.
Le gestionnaire aussi appelé syndic de copropriété, désigné par l’assemblée générale reçoit mandat des copropriétaires afin de gérer pour leur compte la copropriété. Par la suite, les instructions sont votées par l’assemblée générale.
Le rôle du syndic est essentiel et lourd de responsabilité face à ses obligations (administrer l’immeuble, assurer sa conservation, assurer sa garde, assurer son entretien et en cas d’urgence faire exécuter les travaux nécessaires en vue de sa sauvegarde)
Les copropriétaires et le syndic doivent disposer d’un contrat d’assurance visant à garantir les dommages à l’immeuble et la responsabilité civile de la copropriété.
Le syndic à pour rôle de tenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble mais aussi dans certaines situations de faire réaliser un diagnostic technique global « DTG »
Pourquoi faire réaliser un DTG ?
Il permet une analyse visuelle de l’état de l’ensemble des parties communes et équipements communs de la propriété. Il permet le cas échéant de déterminer les travaux ou améliorations possibles à prévoir sur une période de 10 ans.
Un expert en bâtiment est recommandé pour cette analyse technique qui comprend :
- Une étude visuelle sans sondages destructifs de l’ouvrage (sauf suspicion de désordres ou d’infestations)
- Un DPE
- Un rapport technique motivé
En plus de déterminer les travaux ou améliorations, le DTG permettra d’anticiper les investissements sur une période précise.
Le DTG est obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2017 est concerné tout immeuble de plus de 10 ans et ayant fait l’objet d’une mise en copropriété.
Toute résidence faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité.
Dans les autres situations vous n’avez uniquement l’obligation de consulter les copropriétaires sur leur volonté de réaliser un DTG. La majorité simple est nécessaire pour le faire réaliser.
A bientôt pour de nouvelles informations
Votre expert en bâtiment sur Toulon
